De la CVO au FSOV

Observation au champ

La création de nouvelles variétés est une activité incertaine et de longue haleine. Les obtenteurs investissent énormément et sur de nombreuses années pour parvenir à proposer des nouveautés aux exploitants agricoles.

Le nerf de la guerre...

Le prix des semences reflète naturellement ces investissements. Mais dans le cas des espèces autogames, comme les céréales à paille, la possibilité d'utiliser une partie de la récolte en semences de ferme, pourrait priver les créateurs d'une partie de la rémunération de leurs efforts.

C'est pour résoudre ce problème qu'un accord interprofessionnel a été signé en juin 2013 au sein de la Section Céréales à paille et Protéagineux du Gnis. Il prévoit le prélèvement d'une cotisation volontaire obligatoire (ou CVO) sur les livraisons de céréales à paille, destinée à renforcer les moyens financiers de l'obtention végétale pour les espèces suivantes : blé tendre, triticale, avoine, épeautre, orge, blé dur, seigle, riz.

Après remboursement des acheteurs de semences certifiées et des petits producteurs, produisant moins de 92 t à partir de leur SCOP, 85% des sommes récoltées par le mécanisme de la CVO sont reversées directement aux obtenteurs, et 15% servent à alimenter un Fonds de soutien à l'obtention végétale (FSOV).

Semences de ferme : oui mais

L'accord autorise les agriculteurs à utiliser une partie de leur récolte de céréales à paille pour ensemencer la suivante, à condition de payer une rémunération à l'obtenteur.

Ce montant de la CVO recherche céréales à paille a été fixé à 0,7 € par tonne de céréales à paille directement prélevé par les organismes collecteurs.

Ne pas payer 2 fois

Afin d'éviter que les acheteurs de semences certifiées ne participent deux fois au soutien de l'obtention végétale (à travers la CVO recherche et à travers le montant des redevances compris dans le prix de la semence certifiée), ces derniers bénéficient d'un avoir CVO recherche céréales à paille de 2,8 €/q ou 0,64 € par dose de 500 000 grains.

L'application de la loi du 8 décembre 2011

L'accord interprofessionnel du 29 avril 2016 permet d'appliquer la loi du 8 décembre 2011 sur la protection des obtentions végétales qui prévoit une participation des semences de ferme de céréales à paille au financement de la recherche.

Les flux financiers illustrés...


La CVO céréales

Comme ça marche ?