Infos distributeurs : Questions-Réponses

Le montant restitué aux agriculteurs est le même quelle que soit la variété achetée. Comme pour les campagnes précédentes, les acheteurs de semences certifiées de blé tendre bénéficieront d’un avoir CVO de 2 € par quintal de semences certifiées de blé tendre, ou pour les semences vendues en doses, de 0,1 € par 100.000 graines.

L’avoir pour les agriculteurs ayant acheté des semences certifiées pourra se faire:

• soit, directement sur leur facture d’achat. L’avoir apparaîtra sur une ligne à part, hors taxes, en fin de facture TTC ;
• soit, sur un avoir séparé, hors taxes.

Il est préférable de faire apparaître l’avoir CVO directement sur facture notamment pour des raisons de lisibilité pour l’agriculteur. Si un avoir séparé est établi, il convient de préciser sur la facture d’achat de semences certifiées que l’agriculteur bénéficiera d’un avoir CVO.

Dans les deux cas, un même libellé "Avoir CVO sur semences certifiées de blé tendre" sera utilisé. Cet avoir doit être hors taxes.

Pour des raisons fiscales, les établissements producteurs ainsi que les établissements distributeurs doivent impérativement intégrer ces sommes, hors taxes, sur un compte de tiers.

Lorsque vous achèterez des semences certifiées de blé tendre à un établissement producteur de semences ou à tout autre établissement (distributeur, importateur), vous bénéficierez d'un avoir hors taxes sur une facture particulière ou sur les factures après le montant TTC des ventes de semences certifiées de blé tendre de 2 € par quintal. Cet avoir portera le libellé "Avoir CVO sur semences certifiées de blé tendre".

Ces sommes vous seront versées hors taxes et devront être comptabilisées dans un compte de tiers ne faisant pas partie de votre chiffre d'affaires.

L’avoir CVO concerne tous les acheteurs de semences certifiées de blé tendre quelles que soient les quantités achetées, qu’ils soient livreurs ou non. De même, les agriculteurs ayant une surface inférieure à celle nécessaire pour produire 92 tonnes de céréales (petits producteurs) achetant des semences certifiées bénéficient de l’avoir CVO.