Mentions légales

Site Web du Fonds de Soutien à l'Obtention Végétale (FSOV) (dénommé ci-après « le Site »),
Accessible à partir de l’adresse URL https://www.fsov.org/.

1. Informations sur le Site


Le Site est la propriété du Groupement National Interprofessionnel des Semences et plants ci-après désigné par « l’Interprofession des semences et plants », situé 44 rue du Louvre - 75001 Paris - France, Téléphone : 01 42 33 51 12.

• Directeur de la publication : Julien CONSTANT, Secrétaire Général de la Section Céréales à paille et Protéagineux de l’Interprofession des semences et plants, et gestionnaire du FSOV.

• Conception, réalisation et hébergement : CROISIX, 3 Square du Croisic - 75015 Paris

• Photos : Photothèque de l’Interprofession des semences et plants, Frédéric Combes / Fotolia.com, Dušan Zidar / Fotolia.com

• Liens : Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, l’Interprofession des semences et plants n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
L’établissement de liens hypertextes est autorisé, à condition de mentionner le nom et l’adresse du Site et sous réserve des droits attachés à l’iconographie. Ces liens ne doivent cependant pas être utilisés à des fins commerciales ou publicitaires.

2. Objet du site


Le Fonds de Soutien à l'Obtention Végétale (ci-après FSOV) s’inscrit dans les accords interprofessionnels conclus au sein de l’Interprofession des semences et plants. Il est destiné à financer des programmes de recherche collectifs dans le domaine des céréales à paille, ouverts par appels à propositions. Les thèmes abordés concernent notamment la mise en œuvre d’une agriculture durable, respectueuse de l’environnement, et l’amélioration de la qualité des produits. Le Site est un site d’information sur le FSOV, qui présente les programmes de recherche qui ont reçu un soutien du fonds.

Les informations contenues sur le Site ont un caractère strictement informatif, elles n’emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de l’Interprofession des semences et plants qui se réserve par ailleurs la faculté d’en modifier les caractéristiques.

3. Conditions d’utilisation


L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur. En cas de non-acceptation des Conditions Générales d'Utilisation stipulées dans les présentes, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le Site.

Les Conditions Générales d'Utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur souhaitant accéder au Site et l’utiliser. Elles constituent le contrat entre le Site et l'Utilisateur. L’accès au Site et son utilisation par l’Utilisateur signifie l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation par ceux-ci.

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L'accès aux services du Site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas.

L'utilisateur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique via la page Contact.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons


Tous les éléments figurant sur le Site (textes, iconographie, éléments graphiques ou multimédias) sont la propriété de l'Interprofession des semences et plants ou des auteurs cités.

L’Utilisateur n’a qu’un droit d’usage du contenu du Site dans le cadre privé et personnel. En dehors de ces usages, toute copie, partielle ou totale de ce contenu doit faire l’objet d’une demande auprès de l'Interprofession des semences et plants et est soumise à autorisation écrite préalable.

Dans ces conditions, les informations et captures (images, dessins, vidéos) présentes sur le Site peuvent être téléchargées, reproduites, imprimées, sous réserve de :

• ne pas modifier de telles informations ou captures ;

• reproduire sur toutes copies la mention de la source (fsov.org) et des droits d’auteur ;

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5. Limitations de responsabilité


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7. Gestion et protection des données à caractère personnel


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8. Droit applicable et attribution de juridiction


Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

Elles sont établies en français, nonobstant toute traduction qui pourrait en être faite par ailleurs. En tout état de cause, la version en français des présentes CGU primera sur toute autre version en langue étrangère.

En cas de différend relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes, l'Interprofession des semences et plants et l’Utilisateur conviennent de se rapprocher et de tenter de trouver une solution amiable à leur litige dans un délai de soixante (60) jours calendaires.

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L'Interprofession des semences et plants, Edition du 29 avril 2021