L'accord interprofessionnel

Un nouvel accord interprofessionnel pour la Contribution à la Recherche et à l’innovation Variétale dans le domaine des céréales à paille a été conclu au sein de l’interprofession le 06 Mars 2019. Comme son nom l’indique, c’est accord a pour objectif de pérenniser les moyens de l’obtention variétale dans le domaine des céréales à paille.

La vidéo ci-dessous permet, en 2 minutes, de bien comprendre son objectif et son fonctionnement.

N'hésitez pas à télécharger notre brochure explicative détaillée :

Un accord interprofessionnel : pour quoi faire ?

Dans un contexte de changement climatique et face à la volonté exprimée de réduire les intrants, le progrès génétique semble la voix à privilégier pour relever les très nombreux enjeux de l’agriculture de demain : développement des résistances aux maladies et ravageurs, adaptation aux stress abiotiques comme la sécheresse, les fortes températures ou le froid, optimiser l’absorption de l’azote, développer la capacité à la couverture du sol, etc. Or, la création de nouvelles variétés requiert plusieurs années de recherches complexes et particulièrement incertaines. C’est pourquoi, pour proposer de nouvelles variétés performantes répondant aux attentes des agriculteurs, les obtenteurs investissent lourdement dans leurs programmes de sélection.

Le prix des semences reflète naturellement les investissements réalisés pour la sélection de nouvelles variétés. Mais dans le cas des espèces autogames, comme les céréales à paille, la possibilité d'utiliser une partie de la récolte en semences de ferme, pourrait priver les créateurs d'une partie de la rémunération de leurs efforts, et ainsi remettre en cause la viabilité des travaux conduits.

C'est pour résoudre ce problème qu'un nouvel accord interprofessionnel a été conclu le 06 Mars 2019 au sein du GNIS. Son objectif est simple : percevoir un droit d’obtenteur sur l’ensemble des semences de ferme, conformément à ce que prévoit la réglementation européenne en vigueur. Pour ce faire, l’accord se base sur le prélèvement d'une contribution, (ou CVO) sur les livraisons de céréales à paille. Cette cotisation, dénommée Contribution Recherche et Innovation Variétale, est ainsi destinée à renforcer les moyens financiers de l'obtention végétale.

C’est pour répondre en partie à son vocation de renforcer les moyens de l’obtention végétale que cet accord a décidé la création du Fonds de Soutien à l’Obtention Végétale (FSOV), outil de financement de programmes de recherche très performant, mais également véritable plateforme de partage entre les acteurs de la création variétale.

Le nouvel accord en quelques mots

L’accord de 2019 fait suite à plusieurs accords triennaux sur cette thématique, et initié dès 2001 pour le blé tende, avant d’être étendu à toutes les céréales à paille dès 2014. Les espèces concernées aujourd’hui sont : le blé tendre, le blé dur, l’orge, l’avoine, le triticale, l’épeautre, le seigle, et le riz.

Une les contributions versées, et après remboursement des acheteurs de semences certifiées, les fonds collectés sont reversées pour alimenter la recherche variétale via :

  • Un abondement du Fonds de soutien à l'obtention végétale (FSOV), d’un montant de 1,5 millions d’euros ;
  • Un reversement aux obtenteurs de céréales à paille, en fonction de leur représentativité sur le marché national.

Semences de ferme : oui mais

L'accord autorise les agriculteurs à utiliser une partie de leur récolte de céréales à paille pour ensemencer la suivante, à condition de payer une rémunération à l'obtenteur.

Le montant de cette Contribution Recherche et Innovation Variétale a été fixé à 0,9 € par tonne de céréales à paille livrée en France. Cette contribution est directement prélevée par les organismes collecteurs.

Ne pas payer 2 fois

Afin d'éviter que les acheteurs de semences certifiées ne participent deux fois au soutien de l'obtention végétale (à travers la Contribution Recherche et Innovation Variétale et à travers le montant des redevances compris dans le prix de la semence certifiée), ces derniers bénéficient d'un avoir de 5 €/q ou 1,07 € par dose de 500 000 grains.